Conditions Générales de Vente
Généralité
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, Corinne Betille – Fleurs et Créations.
(RCS Libourne A 450 289 061 – APE 4776Z – TVA Intracommunautaire : FR FR90450289061)
et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé « le client ».
Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre Fleurs et Créations et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant de Fleurs & Créations implique l’adhésion à celle-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portées sur ce site n’engagent pas Fleurs et Créations qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.
Tarifs
Les prix sont en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable. Les prix ne comprennent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.
Acceptation de la commande
Chaque commande est acceptée si le client :
Remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées, valide sa commande après l’avoir vérifiée,
effectue le paiement par carte bancaire dans les conditions prévues, ce qui déclenche une demande systématique de débit.
Tout refus, quel qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande par Fleurs et Créations.
Fleurs et Créations se réserve le droit de refuser une commande passée et réglée dans un créneau horaire pouvant aller jusqu’à minuit le jour de la passation de celle-ci, le client sera alors prévenu du rejet de sa commande par téléphone et par e-mail, dans ce même délai.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Livraison
Nonobstant toute clause contraire, nos marchandises voyagent en toute circonstance aux risques et péril du client. En conséquence, le client devra vérifier les livraisons et exercer s’il y a lieu, les recours nécessaires en terme et dans les délais prévus par la loi. La réclamation doit s’effectuer auprès de Fleurs et Créations à la distribution
Malgré tous les soins apportés par Fleurs et Créations à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte du client est crédité par Fleurs et Créations pour le montant des articles non livrés. Fleurs et Créations en avertit alors le client par courriel.
Nous ne réalisons aucune commande en ligne avec livraison au delà de 15 km autour de Pugnac. Pour une telle commande, merci de nous contacter par email : contact(at)fleurs-et-creations-pugnac.fr ou au 05 57 68 88 94.
Pour les commandes avec une livraison sur Pugnac et alentour, nous nous engageons à traiter la commande dans les meilleurs délais, au titre d’une obligation de moyens. La livraison sera effectuée à la date indiquée par le client à tout moment de la journée, en accord avec le destinataire. Une commande peut être livrée le jour même si celle-ci est effectuée avant midi (12h) en dehors des dimanches et jours fériés, le destinataire sera contacté pour définir le créneau de livraison.
Pour une cérémonie, le client nous aura indiqué dans la partie ” Récapitulatif de votre commande – Notes de commande (facultatif) : Commentaire concernant votre commande) ” l’horaire de la dite cérémonie et nous nous engageons à honorer celle-ci.
Dans une majorité des cas, le destinataire sera prévenue par téléphone de la livraison pour s’assurer de sa présence, convenir d’un horaire et lui apporter le moins de désagréments possible. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé, la commande sera considérée comme réalisée et livrée. Au vu de l’avis de passage, le destinataire devra entrer en contact avec Fleurs et Créations et se rendre en boutique pour prendre possession de la commande qui lui est destinée. Si les limites du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée.
Fleurs et Créations ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de leur volonté, et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeur, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.
Retrait en magasin
Si le client choisit le retrait en magasin, il devra s’y rendre pour retirer son achat sur les horaires d’ouverture de la boutique.
Malgré tous les soins apportés par Fleurs et Créations à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte du client est crédité par Fleurs et Créations pour le montant des articles non livrés. Fleurs et Créations en avertit alors le client par mail ou par téléphone pour lui éviter un déplacement inutile.
Pour les commandes avec retrait en magasin, il est possible de récupérer l’achat le jour même dans la boutique si la commande est passée avant 12h en dehors des dimanches et jours fériés.
Le client nous aura indiqué dans la partie ” Récapitulatif de votre commande – Notes de commande (facultatif) : Commentaire concernant votre commande) ” le jour et l’horaire auxquels il souhaite récupérer le colis.
Nous nous engageons à traiter la commande dans les meilleurs délais, au titre d’une obligation de moyens. Le client retrait doit impérativement être effectué à la date indiquée par le client sur les horaires d’ouverture de la boutique.
Rétractation / retour du produit
Le client a la possibilité d’annuler sa commande conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation dans un délai de sept jours à compter du jour de prise de celle-ci . Outre cette garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu (sauf produit floral frais), ce dernier pourra être retourné à Fleurs et Créations, dans un délai de trente (30) jours, qui le reprendra, le changera ou le remboursera, après accord préalable. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d’entraîner la livraison du produit commandé. En conséquence, et à défaut d’avoir rétracté avant cette livraison, la rétractation n’est matériellement possible. Le client internaute sera réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal.
Toutefois, en cas de réclamation concernant la qualité du produit floral frais livré, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire. Fleurs et Créations pourra exiger une photo du produit floral frais livré, suite à cette réclamation Fleurs et Créations prendra toute les dispositions pour traiter celle-ci dans les meilleurs délais.
Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Fleurs et Créations.
Les produits
Les photographies des produits floraux présentés sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle.
Toutefois, Fleurs et Créations s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur et les fleurs.
Correspondance
Toutes les réclamations, demandes d’information, questions, demandes d’échange ou de remboursement devront être adressées :
– Par mail : contact(at)fleurs-et-creations-pugnac.fr
– Par voie postale : Fleurs et Créations, 238 rue de l’hôtel de ville, 33710 Pugnac
– Par téléphone : 05 57 68 88 94
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal du commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie